Électrification du parc automobile - Avenir lointain ou réalité ? - BDO

La fiscalité relative aux frais de voiture est un sujet brûlant depuis des années, tant pour l’utilisateur – l'avantage de toute nature dépend désormais des émissions et de la valeur d’acquisition – que pour la société qui met la voiture à la disposition du chef d'entreprise ou des collaborateurs. Quel est l’impact de l’électrification sur le Total Cost of Ownership ? Nous avons fait le calcul. 

À l’automne 2021, la fiscalité automobile a de nouveau été profondément modifiée. Le fil rouge de la législation fiscale remaniée ne semble plus être l’écologisation du parc automobile, mais laisse supposer que les entreprises sont progressivement contraintes d’électrifier leur parc automobile afin de maîtriser le coût de celui-ci. 

Une voiture électrique est traitée de manière extrêmement avantageuse sur le plan fiscal. Ainsi, les frais sont déductibles à 100%, la cotisation CO2 que l’employeur doit payer est la plupart du temps inférieure et le travailleur est généralement imposé sur un avantage de toute nature moins élevé. D’un autre côté, le prix d’achat d’une voiture électrique est souvent beaucoup plus élevé que celui d'un véhicule à moteur thermique (hybride ou non). Est-il alors encore question d’un incitant pour passer à la voiture électrique ? Ou les voitures équipées d'un moteur thermique traditionnel restent-elles le choix le plus avantageux grâce à leur prix d’achat plus faible?

  Nous avons fait le calcul et le résultat est clair. Cependant, nous devons d’emblée souligner que les gestionnaires de flotte sont confrontés à un double défi : d’une part, le choix de la meilleure alternative électrique équivalente pour la flotte existante de voitures à moteur thermique et, d’autre part, le choix de la forme de financement la plus appropriée. BDO, en tant que partenaire pluridisciplinaire indépendant, peut assister votre organisation dans cet exercice. 

Alternative électrique

Un réflexe courant lors du choix d’une alternative électrique est d’opter pour un modèle qui, pour compenser l’autonomie (plus) limitée, doit dépasser la voiture traditionnelle dans tous les autres domaines : plus rapide, plus luxueux, plus grand, plus technologique, etc. Cependant, si l'on opte pour un véhicule électrique de la même catégorie, avec les mêmes équipements et les mêmes performances, nous constatons que cette alternative électrique est entre 5 et 30% plus cher.

Forme de financement

Si l'on décide d'acheter une voiture (financée ou non par un crédit), le prix joue, à court terme, au détriment de la voiture électrique. Comme le prix d’achat moyen est plus élevé, davantage de liquidités doivent en effet être consacrées au parc automobile pendant la durée d’utilisation au sein de la société. Par ailleurs, il est probable que si les voitures électriques sont vendues au sein de la société à la fin de leur cycle de vie, leur prix de revente sera nettement plus élevé que celui des voitures à moteur thermique.

En résumé, si l’on opte pour une forme de financement qui tient compte de cette valeur résiduelle plus élevée (leasing opérationnel ou location de longue durée), nous constatons que malgré le prix d’achat nettement plus élevé d’une voiture électrique, la facture mensuelle est très proche de celle de la même forme de financement d'une voiture à moteur thermique. 

Deux scénarios modèles

Afin de pouvoir apporter une réponse concrète à la question de savoir si la conversion systématique du parc automobile en véhicules électriques en vaut la peine, nous avons calculé le coût de deux alternatives. Le scénario 1 part d’une transition progressive de la flotte vers l’alternative électrique. Le scénario 2 chiffre la situation dans laquelle l'entreprise continue de miser sur le moteur thermique traditionnel.

Le point de départ est identique pour les deux scénarios : au 1er janvier 2022, l’entreprise dispose d’une flotte de 80 voitures, toutes équipées d’un moteur essence. 60 voitures sont des « classes moyennes inférieures », 20 sont des « classes moyennes supérieures ». Toutes les voitures sont financées au moyen d'un contrat de location de longue durée de 48 mois (entretien, pneus, assurance et assistance compris). Nous partons du principe qu’en moyenne, les voitures parcourent 20.000 kilomètres par an et que la consommation est égale à la consommation moyenne selon la norme WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure). Enfin, les collaborateurs de l’entreprise sont imposés sur l’avantage de toute nature (pas de quote-part personnelle). 

En 2022, le Total Cost of Ownership (TCO) pour une voiture « essence de classe moyenne inférieure » s’élève à 7.300 EUR sur 12 mois, tandis que le TCO pour une voiture « essence de classe moyenne supérieure » est de 11.000 EUR sur 12 mois. Le TCO pour l’ensemble de la flotte atteint par conséquent 658.000 EUR en 2022. 

Calcul du Total Cost of Ownership

Lors du calcul du TCO, nous tenons compte des éléments suivants :

  • Loyer
  • Entretien/pneus/assurance/assistance
  • Carburant, sur base de la consommation moyenne WLTP
    • le prix d'un litre d’essence est de 1,636 EUR (TVAC)
    • le prix d'un kWh d’électricité est de 0,4235 EUR (TVAC)
  • Coût de la borne de recharge : 500 EUR par an par voiture électrique
  • 65% de TVA non déductible sur les éléments ci-dessus
  • Cotisation CO2
  • Imputation de l’avantage fiscal à l’impôt des sociétés

Scénario 1 : remplacement progressif du parc automobile par une alternative électrique

L’entreprise A remplace chaque année 15 voitures de classe moyenne inférieure et 5 voitures de classe moyenne supérieure par l’alternative électrique de la même marque (allemande).

Classe moyenne inférieure

Bien que le prix d’achat d’une voiture électrique de classe moyenne inférieure soit de 42.000 EUR (TVA comprise), contre 29.500 EUR (TVA comprise) pour l’alternative à essence, et qu’il faille investir dans une borne de recharge, le TCO de la classe moyenne inférieure électrique s’élève à 8.000 EUR/an en 2022, soit un surcoût de 700 EUR par voiture.

Le TCO des voitures électriques reste identique jusqu’en 2025 inclus. À partir de 2026, il augmente très légèrement en raison de l’augmentation de la cotisation CO2 minimale. Pour les voitures électriques achetées à partir du 1er janvier 2027, le TCO augmente un peu plus vite, car la déductibilité fiscale de ces voitures diminue à 95%, 90% et 82,5% (pour les voitures achetées respectivement en 2027, 2028 et 2029). 

Le TCO par voiture essence restante de classe moyenne inférieure reste également inchangé jusqu’en 2024. En 2025, il augmente légèrement (à nouveau en raison de l’augmentation de la cotisation CO2 minimale). À partir de 2026, il n'y a plus de voitures essence dans la société.

Classe moyenne supérieure

Le remplacement de la classe moyenne supérieure essence par des véhicules électriques n'est que légèrement plus cher en termes de prix d'achat. Compte tenu de la valeur résiduelle attendue plus élevée, le loyer mensuel passe d’environ 560 EUR/mois à 445 EUR/mois (hors TVA).

En combinaison avec la déductibilité fiscale plus élevée (de 55% à 100%) et la contribution CO2 plus faible, le TCO passe de 11.000 EUR pour la version essence à 8.620 EUR/mois pour la version électrique en 2022. De nouveau, le TCO pour la version électrique reste identique jusqu’en 2024, pour ensuite augmenter légèrement en 2025 (cotisation CO2 plus élevée) et finir à 9.200 EUR par 12 mois en 2029 pour les voitures achetées en 2029. 

Pour les voitures essence, le TCO reste d'environ 11.000 EUR jusqu'en 2025. À partir de 2026, il n'y a plus de voitures essence dans la société. 

Flotte mixte

Compte tenu de l’évolution de la (para)fiscalité des voitures, le TCO de l'ensemble de la flotte au fil des années est le suivant :

L’augmentation du TCO à partir de 2027 est imputable à la déductibilité réduite des voitures électriques achetées à partir du 1er janvier 2027. Néanmoins, nous constatons que dans ce scénario, le TCO augmente de manière plutôt limitée dans un climat où le législateur tente de dissuader autant que possible les voitures de société.

 Scénario 2 : remplacement du parc par des véhicules à moteur thermique

L’entreprise B remplace son parc automobile par les mêmes voitures essence et au même rythme que l’entreprise A (15 voitures de classe moyenne inférieure et 5 voitures de classe moyenne supérieure par an).

Classe moyenne inférieure

Pour les voitures commandées avant le 1er juillet 2023, aucune modification n’est apportée en matière de cotisation CO2 et de déductibilité fiscale. L’augmentation de la cotisation CO2 pour les voitures commandées après le 1er juillet 2023 reste sans objet pour cette classe jusqu’en 2025 inclus. Par la suite, la cotisation CO2 effective augmentera considérablement pour finir par pratiquement doubler en 2029.

Étant donné que la (para)fiscalité change à peine jusqu’en 2025 inclus, le TCO par voiture est pratiquement identique à celui de 2022. Cependant, à partir de 2026, la déductibilité fiscale diminue pour les voitures équipées d’un moteur thermique qui ont été commandées après le 1er juillet 2023. Cela signifie que le TCO pour ces voitures augmentera systématiquement à partir de 2026. Concrètement, le TCO par voiture passe de 7.780 EUR/an en 2026 à 8.770 EUR/an en 2029. 

Classe moyenne supérieure

Pour les voitures commandées avant le 1er juillet 2023, aucune modification n’est apportée en matière de cotisation CO2 et de déductibilité fiscale.

La cotisation CO2 de ce type de véhicule double d'emblée pour les voitures commandées à partir du 1er juillet 2023 et, en 2029, s’élève finalement à près de six fois plus que la cotisation CO2 de la même voiture en 2022. Comme pour la classe moyenne inférieure, la déductibilité fiscale diminue pour ces voitures. L’impact de la baisse de la déductibilité fiscale sur le TCO est moins important dans cette catégorie en 2025 et 2026, car les voitures ne sont déductibles qu’à 55% dès le début. Ensuite, l’impact sur le TCO est significatif.

Le TCO des voitures essence de classe moyenne supérieure passe finalement de 11.000 EUR par voiture en 2022 à environ 13.300 EUR/an en 2029.

Flotte mixte

L’aperçu ci-dessous montre le TCO de l’ensemble de la flotte au fil des années, compte tenu de l’évolution de la (para)fiscalité des voitures. Il tient compte du fait que toutes les voitures commandées en 2023 l’ont effectivement été avant le 1er juillet et bénéficient par conséquent du régime fiscal le plus avantageux.


Les premières années, le TCO de la flotte augmente à peine. Cela s’explique par le fait que les voitures ont en soi le même coût financier et que les modifications (para)fiscales ne s’appliquent qu’aux voitures commandées après le 1er juillet 2023. En 2026 et 2027, la déductibilité fiscale des voitures équipées d’un moteur thermique diminue. À ce moment-là, les voitures commandées après le 1er juillet 2023 prennent également l’ascendant dans la flotte de voitures, de sorte que le TCO commence à augmenter fortement. En 2029, le TCO de l'ensemble de la flotte est de 20% plus élevé qu’en 2022 et continue d’augmenter les années suivantes. 

Conclusion

Bien que la fiscalité ne change pas pour les voitures commandées avant le 1er juillet 2023, nous constatons que le TCO des voitures électriques, grâce à la déductibilité fiscale plus élevée et à la cotisation CO2 plus faible, n’est que légèrement supérieur à celui des voitures équipées d'un moteur thermique, voire inférieur dans certains cas (cf. l’alternative électrique pour la classe moyenne supérieure). Ceci, bien entendu, à condition d’opter pour un véhicule électrique équivalent en remplacement et pour le mode de financement adéquat.

Pour les voitures commandées après le 1er juillet 2023, l’alternative électrique est le meilleur choix dans tous les scénarios en termes de TCO, même si l’impact fiscal ne se fera réellement sentir qu’à partir de 2026. Il faut en effet plusieurs années avant qu'un parc automobile ne soit remplacé dans son intégralité et que l’entreprise ne soit équipée de l’infrastructure de recharge nécessaire.

Questions ?

Vous avez des questions sur le choix des meilleures options pour votre parc automobile ? Vous avez besoin d’aide pour déterminer l’impact financier, fiscal et social ? Nous vous aidons à calculer le Total Cost of Ownership réel.

BDO.BE

19 mars, 2022
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