A propos
Cette formation est organisée en collaboration avec:
Aspects juridiques du contrat d'achat
L'objectif de cette formation est d'affiner votre conscience juridique en tant qu'acheteur et de vous fournir des connaissances de base sur les points juridiques importants pour les acheteurs. Le contenu du cours est bien sûr juridique mais appliqué à la pratique. En tant que participant, vous pouvez poser des questions et partager des expériences à tout moment, qui seront ensuite analysées et discutées juridiquement en groupe.
Public cible
Ce niveau de formation s'adresse aux acheteurs, acheteurs professionnels, et spécialistes en sourcing ayant 3 à 5 ans d'expérience dans un département d'achat professionnel bien structuré.
Matière
Introduction
• Qu'est-ce que le droit ?
• La différence entre les obligations de résultat et les obligations de moyens
•
Le droit supplétif et le droit impératif
•
La différence entre la vente et le contrat d'entreprise
•
Le cadre juridique du droit des contrats
Comment les contrats sont-ils formés ?
•
Offre et acceptation
• Les différents documents contractuels
• Conflits entre les conditions d'achat et les conditions de vente
• Opposabilité des conditions de facture
• Pouvoirs de signature et représentation apparente
• Le droit de la preuve et des questions spécifiques telles que l'acceptation tacite et la manière dont les contrats sont interprétés
• Les différentes phases de la formation du contrat
• La facture, les conséquences de l'acceptation, la nécessité de la contestation et l'importance de la mise en demeure
Exécution des contrats
• Comment les contrats doivent-ils être exécutés
• L'exception d'inexécution
• La responsabilité contractuelle et le rôle de la force majeure
• La distinction entre les clauses pénales, les clauses de dédommagement et la "clause de dédit"
Types de contrats
• Le contrat de vente
• Le contrat d'entreprise
• Vente nationale
• La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises
La troisième journée est organisée en concertation avec les participants. Des problèmes/questions concrets sont abordés. Nous examinons ensemble comment les problèmes auraient pu être évités en insérant les bonnes clauses ou en prenant les bonnes mesures. On peut également se pencher sur les conditions d'achat et les remarques d'un fournisseur en désaccord avec ces conditions. Des explications peuvent être demandées sur les clauses courantes dont la portée juridique est insuffisamment claire.
Programme
08:30 - Accueil
09:00 - Début de la formation
12:30 - Lunch sandwiches
17:00 - Fin
Tarifs
| Membres de belfa 1.525 € hors tva pour 3 journées | Non-membres de belfa 1.825 € hors tva pour 3 journées * |
Les prix comprennent la documentation.
REDUCTION 10% à partir du 2ème participant de la même organisation.
* Devenez membre et profitez dès maintenant d'un tarif avantageux. Une adhésion est valable 12 mois. Membre professionnel = 195 € hors tva. Membre commercial = 390 € hors tva.
Pratique
Comment se rendre à Bluepoint Antwerpen?
https://www.bluepoint.be/nl/bluepoint-locaties/antwerpen-toegangsplan
BluePoint Antwerpen dispose d'un parking souterrain payant.
Annulation
Les inscriptions sont définitives. Vous pouvez annuler par écrit (office@belfa.be) maximum 1 semaine avant la formation, sous réserve du paiement de 50 euros de frais administratifs. En cas d'annulation tardive, les frais de participation seront facturés entièrement.